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Conditions générales

1. Général

Les termes et les conditions générales sont rédigés en conformité avec la loi concernant la protection du consommateur sur la base des recommandations de la Chambre de Commerce de Slovénie et avec les codes internationaux de commerce électronique. Le magasin en ligne Tummy Tox  (ci-après nommé « magasin en ligne ») est géré par Sensilab SARL, le fournisseur des services de commerce électronique (ci-après nommé « le Vendeur »).

Informations sur la compagnie

Nom : Sensilab SARL

Adresse : Verovškova 55a, 1000 Ljubljana, Slovénie

Numéro d’enregistrement : 2113732000

Code fiscal : SI 27404927

Lors de l’enregistrement au magasin en ligne, l’utilisateur se fait allouer un nom d’utilisateur qui est le même que son adresse électronique et un mot de passe d’utilisateur que l’utilisateur établit. Le nom d’utilisateur et le mot de passe d’utilisateur définissent et associent l’utilisateur aux informations saisies. Par l’enregistrement, l’utilisateur garantit qu’il a plus de 18 ans et qu’il est responsable de ses actions. En s’enregistrant, le visiteur devient utilisateur et obtient le droit d’acheter. Par l’achat d’un produit, l’utilisateur devient acheteur. Ces Termes et conditions définissent le fonctionnement du magasin en ligne, les droits et les obligations du visiteur, de l’utilisateur et de l’acheteur, ainsi que la relation entre le Vendeur et l’utilisateur en tant qu’acheteur des produits offerts par le magasin en ligne.

Le contenu du site est à usage informatif et éducatif et ne peut pas se substituer à la consultation médicale. Quant à l'utilité de nos conseils et suggestions, il est recommandé que l'acheteur consulte son médecin personnel en fonction de son état de santé.

2. L'accès aux informations

Le vendeur est obligé de mettre toujours à la disposition de l’utilisateur :

  • Les données d’identification du Vendeur (en spécial le nom et le siège social de la société, ainsi que le code unique d’identification avec lequel celle-ci est enregistrée) ;
  • Les données de contact permettant à l’utilisateur la communication rapide et efficace avec le Vendeur (adresse électronique, téléphone etc.) ;
  • Les informations concernant les principales caractéristiques des produits ou des services achetés dans le magasin en ligne, y compris les services après vente et les garanties ;
  • Informations sur l’accès aux produits et aux services faisant partie de l’offre du magasin en ligne ;
  • Le mode et les termes de livraison des produits et d’exécution des services, en spécial le lieu et le délai de livraison ;
  • Informations concernant la méthode de paiement ;
  • Informations concernant la validité des offres du magasin en ligne ;
  • Informations sur la période où il est possible de renoncer à l’offre et les conditions de renoncement ;
  • Informations concernant le retour des produits, sur les produits qui peuvent être retournés et les frais de retour ;

Informations concernant la procédure de réclamations, respectivement les données de la personne de contact du Vendeur pour la communication avec les utilisateurs.

3. L’offre de produits, le délai de livraison et la prise en charge des commandes

De par la nature du business en ligne, l’offre de produits dans le magasin en ligne change respectivement est mise à jour fréquemment.

3.1. Promotions et réductions

Dans certains cas des remises peuvent être cumulées. Les codes promotionnels (remise ou livraison gratuite) sont applicables sur les produits déjà soldés. Vous ne pouvez utiliser qu'un seul code à la fois.

3.2. Délai de livraison

Le délai de livraison des marchandises depuis l'entrepôt est généralement de 4 à 6 jours ouvrables pour les adresses de livraison en France métropolitaine et en Belgique. Tous les produits dans la boutique en ligne sont accessibles dans un délai raisonnable.

3.3. Récupérer les produits

Lors de la commande, l'utilisateur s'engage à connaître les frais de livraison:

  • Pour les achats inférieurs à 60 €, les frais de port sont de 6 €.
  • Pour les achats de plus de 60 €, les frais de port sont gratuits.

4. Modalités de paiement

  • le paiement avec la carte directement lors de la finalisation de la commande
  • le paiment par compte Paypal

5. Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.

Tous les prix affichés sont les prix des produits et ne comprennent pas les frais de livraison. Tous les prix sont valables pour les commandes passées en ligne.

La société Sensilab SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Malgré les efforts immenses du Vendeur d’assurer les plus récentes et exactes informations à l’acheteur, il est possible que les informations concernant le prix soient incorrectes. Dans ce cas et au cas où le prix est modifié pendant le traitement de la commande, le Vendeur a les obligations suivantes :

  • Informer l’utilisateur (l’acheteur) sur les nouveaux prix, l’utilisateur (l’acheteur) ayant dans ce cas la possibilité de modifier sa commande partiellement ou totalement, ou confirmer la commande avec les nouveaux prix sans coûts supplémentaires ;
  • Offrir à l’utilisateur (à l’acheteur) l’accès à la commande et en même temps il doit lui offrir une solution favorable aux deux parties.

6. Le processus d’achat

6.1. La réception de la commande

Après la réception de la commande, l’utilisateur (l’acheteur) recevra par la poste électronique, de la part du Vendeur, un message de confirmation de la commande. A partir du moment de la réception du message, l’utilisateur (l’acheteur) dispose d’une heure pour annuler la commande sans aucune conséquence. Excepté l’annulation ci-dessus de la commande, l’utilisateur (l’acheteur) ne peut plus modifier le contenu de la commande, après la réception de celle-ci. L’utilisateur (l’acheteur) dispose toujours dans le magasin en ligne, dans son profil, des informations concernant le contenu et le statut de la commande.

6.2. La confirmation de la commande

Si l’utilisateur (l’acheteur) n’annule pas la commande dans la heure suivant la réception de message de confirmation, la commande sera traitée. Le vendeur, après la réception de la commande, vérifie la disponibilité des produits commandés et confirme la commande ou la rejette pour une certaine raison. Le vendeur, afin de vérifier l’exactitude des informations et pour la confirmation de l’adresse de livraison, peut contacter par téléphone l’utilisateur (l’acheteur) au numéro de téléphone communiqué par l’utilisateur. Une fois la commande confirmée, le vendeur informera l'utilisateur (acheteur) par e-mail de la date de livraison prévue. Le contrat d'achat pour l'achat de produits commandés entre l'utilisateur (acheteur) et le commerçant est irrévocablement conclu à ce stade (voir point 7).

7. Le contrat de vente-achat

Le Vendeur délivre à l’utilisateur achetant des produits dans le magasin en ligne, la facture sous la forme écrite, avec une défalcation des coûts et des explications sur les droits de se retirer du contrat par le retour des produits achetés, si c’est possible et nécessaire. Le contrat de vente-achat sous la forme de la commande d’achat est stocké sous forme électronique sur le serveur du Vendeur, et l’utilisateur (l’acheteur) peut accéder à tout à son profil. Le contrat de vente-achat est conclu en français. Le contrat de vente-achat entre le Vendeur et l’utilisateur (l’acheteur) entre en vigueur au moment où le Vendeur confirme la commande. A partir de ce moment, tous les prix et les conditions d’achat sont définitives et sont applicables tant au Vendeur qu’à l’utilisateur (l’acheteur).

8. Droit de rétractation

Formulaire pour exercer le droit du rétractation

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat par courrier électronique info@tummytox.fr.

Le retour des produits achetés sera considéré comme rétractation du contrat de vente. Le seul coût pour le client (acheteur), est le coût de renvoi des produits au marchand.

Les produits achetés doivent être retournés au marchand dans les 14 jours suivant la date de livraison de l'avis de retrait du contrat de vente. Les produits achetés doivent être retournés intacts au Vendeur, dans leur emballage d'origine et dans la même quantité, sauf si les produits ont été détruits, défectueux, perdus ou leur quantité a été réduite, sans que l'utilisateur soit le coupable.

Pour les produits retournés, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours maximum (la valeur des codes promotionnels ou les réductions n’est pas remboursable).  Le remboursement du montant payé est effectué soit sur le compte bancaire soit sur le compte PayPal.

Bien que nous agissions toujours de bonne foi, des erreurs sur le site peuvent survenir. Le marchand s'engage à éliminer l'erreur détectée dès que possible. L'utilisateur peut informer le marchand de l'erreur par e-mail.

Si l'erreur a causé des coûts non éligibles, le marchand s'engage à les résoudre dans un délai de 14 jours après la réception du message nous informant de l’erreur.

Le marchand emballe soigneusement tous les produits avant de les expédier. Tous les produits emballés sont intacts et dans leur emballage d'origine.

La société peut retenir le paiement jusqu'à ce qu'elle reçoive les biens retournés ou jusqu'à ce que l'utilisateur (l'acheteur) envoie la preuve que les biens ont été retournés. Pour plus d'informations sur le processus de retour des produits, écrivez-nous à info@tummytox.fr.

9. Solution d'erreurs réelles ou cachées

Le client doit informer le commerçant et donner une description détaillée de l'erreur avec le formulaire au: info@tummytox.fr. Le client doit permettre au marchand d'inspecter le produit avec une erreur réelle ou cachée. Ensuite, le commerçant peut remplacer le produit avec une erreur soit procéder au remboursement au plus tard 14 jours après réception de la réclamation. Si le commerçant n'est pas d'accord avec une erreur matérielle ou s'il y a un litige, le commerçant doit fournir à l'acheteur un contrat écrit dans le même délai.

Le marchand assurera que tous les produits impliqués dans la plainte seront remplacés par de nouveaux produits soit le remboursement sera effectué. Cependant, le marchand se réserve le droit de refuser une réclamation dans les cas suivants:

  • Que les marchandises retournées sont endommagées par le client,
  • Que les produits retournés ne sont pas dans leur emballage d'origine,
  • Si le commerçant constate que le produit est endommagé ou inutilisable en raison de la conduite incorrecte du client.

10. Garantie de satisfaction

Notre garantie est très simple : si votre commande ne vous convient pas, vous nous retournez les produits dans les 30 jours suivant la livraison et nous vous remboursons. Les produits doivent être dans leur emballage d'origine.

Pour demander le remboursement ou l'échange de votre commande, vous devez en premier lieu contacter notre service après-vente (info@tummytox.fr). Aucun remboursement, échange ou remplacement ne sera effectué si les produits sont renvoyés sans avoir contacté notre service après-vente au préalable.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours après la réception des produits renvoyés sur un compte bancaire (ou compte paypal utilisé pour l`achat)

11. Livraison

Le vendeur livrera à l’utilisateur (à l’acheteur) les produits commandés dans le délai convenu. Le partenaire contractuel est la société de coursiers GLS. Le vendeur se réserve le droit de choisir un autre service de livraison, s’il assure à l’aide de celui-ci des services plus efficaces. Dans le cas de l’achat avec la livraison par la poste, l’utilisateur supporte les frais postaux.

12. Sécurité

Le Vendeur utilise les moyens technologiques et organisationnels adéquats pour protéger le stockage et la transmission des données à caractère personnel et des paiements. A cette fin, le Vendeur utilise le Certificat SSL 128-biti, délivré par une organisation autorisée. La sécurité des autorisations et des transactions avec les cartes de crédit est assurée par le système MegaPOS. Les autorisations de cartes de crédit se font en temps réel, avec la vérification immédiate des données dans la banque. Les données des cartes de crédit ne sont pas stockées sur le serveur du Vendeur. L’utilisateur est lui aussi responsable pour la sécurité, tant pour la sécurité du nom d’utilisateur et du mot de passe que pour les logiciels utilisés et la protection anti-virus de son propre ordinateur.

13. La protection des mineurs

Dans son magasin en ligne, le Vendeur n’accepte pas de commandes des personnes qu’il connaît ou soupçonne être mineures, sauf sur l’accord exprès des parents ou du représentant légal. Dans le magasin en ligne, le Vendeur n’offre pas un accès libre aux produits et aux services nuisibles aux mineurs. Sans la permission expresse des parents ou des représentants légaux, le Vendeur n’acceptera aucunement des données à caractère personnel concernant les mineurs, et ne divulguera pas aux tiers les données reprises des mineurs, excepté les parents et les représentants de ceux-ci. Toute communication destinée aux mineurs sera adéquate à leur âge et l’on n’exploitera pas leur confiance, le manque d’expérience ou le sens de loyauté.

14. La politique de confidentialité

La politique de confidentialité qui fait également partie des conditions générales, est disponible ici.

15. Responsabilité

Par tous ses efforts, le Vendeur essaiera d’assurer des informations correctes et mises à jour dans son magasin en ligne, mais les propriétés des produits, des dates de livraison ou les prix peuvent changer si vite que le Vendeur ne réussit pas en temps utile de corriger les informations publiées dans le magasin en ligne. Dans ce cas, le Vendeur notifie l’utilisateur (l’acheteur) sur les modifications survenues et permet à celui-ci d’annuler ou de modifier la commande. Même si le Vendeur essaie d’offrir des images exactes des produits vendus dans le magasin en ligne, il est conseillé que les images soient traitées comme symboliques. Les photos ne garantissent pas les propriétés des produits. Au moment de la remise à la société de coursiers du colis avec les produits commandés, le Vendeur n’est plus responsable pour les préjudices physiques, la destruction ou la perte du colis, pour les produits manquants dans le colis ou si le colis présente des marques d’ouverture. Dans ces cas, l’utilisateur (l’acheteur) doit faire une plainte auprès de la société de coursiers. Dans le cas où le colis est détérioré, l’utilisateur doit remettre au coursier le colis dans le stade où il l’a reçu, sans ajouter ou éliminer quoi que ce soit du paquet, et remplir une déclaration. Avec la société de coursiers, le Vendeur assurera la solution de la réclamation dans les plus brefs délais.

16. Réclamations, litiges et l’application de la législation

Le Vendeur respecte la législation en vigueur concernant la protection du consommateur. Le Vendeur a fixé un système efficace de solution des réclamations et une personne dédiée que l’utilisateur (l’acheteur) peut contacter en cas de problèmes, par téléphone ou par email. Dans ces cas, l’utilisateur (l’acheteur) peut solliciter de l’assistance. L’utilisateur (l’acheteur) peut envoyer des réclamations à l’adresse d’email info@tummytox.fr. La procédure de réclamations est confidentielle. Dans un délai de 5 jours ouvrés, le Vendeur confirmera la réception de la réclamation et communiquera à l’utilisateur (acheteur) la durée de la procédure et lui communiquera à temps le stade de la procédure. Le Vendeur fait tout son possible de solutionner tout litige à l’amiable. Dans le cas où un accord amiable n’est pas possible, tout litige entre le Vendeur et l’utilisateur (l’acheteur) sera solutionné par les instances compétentes de Ljubljana. Le Vendeur et l’utilisateur (l’acheteur) reconnaissent réciproquement la validité de la communication électronique (via email) dans les instances judiciaires. Ces Termes et conditions et tout litige entre le Vendeur et l’utilisateur (acheteur) se soumettent aux lois procédurales slovènes, et ne se soumettent pas aux normes de droit international privé. Pour tous les cas, ainsi que les droits et les obligations qui ne sont pas contenus dans Termes et conditions, on appliquera la Loi des Obligations, la Loi du commerce électronique, la Loi de la protection des données à caractère personnel et la Loi concernant la protection du consommateur.

16.1 Règlement extrajudiciaire des litiges de consommation

Conformément aux normes légales, Sensilab ne reconnaît aucun acteur du règlement extrajudiciaire des litiges de consommation comme compétent pour résoudre le conflit de consommation que le consommateur pourrait lancer à la base de la Loi sur le règlement extrajudiciaire des litiges des consommateurs (ci-après: ZlsRPS).

Dans le cas où le client / consommateur n'est pas satisfait de la solution de la plainte, il peut, conformément à la ZlsRPS, engager la procédure de règlement extrajudiciaire d'un litige de consommation spécifique via la plate-forme européenne de règlement des litiges (SRPS). Selon ZlsRPS, Sensilab publie également un lien électronique vers la SRPS européenne: https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=SI

L'acheteur peut également décider d’engager une procédure devant le tribunal de son domicile.

17. Modifications aux Termes et conditions

En cas de modification du règlement établissant le fonctionnement des magasins en ligne, de la sécurité des données ainsi que des autres domaines liés au fonctionnement du magasin en ligne du Vendeur, et en cas de modification de ses propres politiques d’affaires, le Vendeur peut modifier et/ou compléter ces Termes et conditions et en informera les utilisateurs en conséquence. Chaque modification et/ou complètement de ces Termes et conditions entre en vigueur et est applicable huit jours après la publication des modifications et/ou des complètements. Si les modifications et/ou les complètements aux Termes et aux conditions sont nécessaires pour le respect des règles, ils peuvent, exceptionnellement, entrer en vigueur et être d’application plus tôt. L’utilisateur (l’acheteur) qui n’est pas d’accord avec les modifications et/ou les complètements aux Termes et aux conditions doit, dans un délai de huit jours, annuler son enregistrement quoique, après l’expiration de cette période ce n’est plus valable et l’annulation de l’enregistrement n’est plus permise. L’annulation de l’enregistrement se fait par la déclaration écrite de l’utilisateur adressée au Vendeur.

Les conditions générales ont été autorisées par le directeur de SENSILAB SARL, Domen Scukovt, Ljubljana, le 26 juillet 2018.

Nous vous souhaitons une expérience agréable dans notre boutique en ligne!