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CONDITIONS GÉNÉRALES

1. Général

Les termes et les conditions générales sont rédigés en conformité avec la loi concernant la protection du consommateur sur la base des recommandations de la Chambre de Commerce de Slovénie et avec les codes internationaux de commerce électronique. Le magasin en ligne TummyTox (ci-après nommé « magasin en ligne ») est géré par Sensilab d.o.o., le fournisseur des services de commerce électronique (ci-après nommé « le Vendeur »).

Informations sur la compagnie

Nom : Sensilab d.o.o.

Adresse : Verovškova 55a, 1000 Ljubljana, Slovénie

Numéro d’enregistrement : 2113732000

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 33 838464709

Lors de l’enregistrement au magasin en ligne, l’utilisateur se fait allouer un nom d’utilisateur qui est le même que son adresse électronique et un mot de passe d’utilisateur que l’utilisateur établit. Le nom d’utilisateur et le mot de passe d’utilisateur définissent et associent l’utilisateur aux informations saisies. Par l’enregistrement, l’utilisateur garantit qu’il a plus de 18 ans et qu’il est responsable de ses actions. En s’enregistrant, le visiteur devient utilisateur et obtient le droit d’acheter. Par l’achat d’un produit, l’utilisateur devient acheteur. Ces Termes et conditions définissent le fonctionnement du magasin en ligne, les droits et les obligations du visiteur, de l’utilisateur et de l’acheteur, ainsi que la relation entre le Vendeur et l’utilisateur en tant qu’acheteur des produits offerts par le magasin en ligne.

Le contenu du site est à usage informatif et éducatif et ne peut pas se substituer à la consultation médicale. Quant à l'utilité de nos conseils et suggestions, il est recommandé que l'acheteur consulte son médecin personnel en fonction de son état de santé.

2. L'accès aux informations

Le vendeur est obligé de mettre toujours à la disposition de l’utilisateur :

  • Les données d’identification du Vendeur (en spécial le nom et le siège social de la société, ainsi que le code unique d’identification avec lequel celle-ci est enregistrée) ;
  • Les données de contact permettant à l’utilisateur la communication rapide et efficace avec le Vendeur (adresse électronique, téléphone etc.) ;
  • Les informations concernant les principales caractéristiques des produits ou des services achetés dans le magasin en ligne, y compris les services après vente et les garanties ;
  • Informations sur l’accès aux produits et aux services faisant partie de l’offre du magasin en ligne ;
  • Le mode et les termes de livraison des produits et d’exécution des services, en spécial le lieu et le délai de livraison ;
  • Informations concernant la méthode de paiement ;
  • Informations concernant la validité des offres du magasin en ligne ;
  • Informations sur la période où il est possible de renoncer à l’offre et les conditions de renoncement ;
  • Informations concernant le retour des produits, sur les produits qui peuvent être retournés et les frais de retour ;
  • Informations concernant la procédure de réclamations, respectivement les données de la personne de contact du Vendeur pour la communication avec les utilisateurs.

3. L’offre de produits, le délai de livraison et la prise en charge des commandes

De par la nature du business en ligne, l’offre de produits dans le magasin en ligne change respectivement est mise à jour fréquemment. Par conséquent, des erreurs peuvent survenir. Afin de les signaler veuillez nous contacter par email au info@tummytox.fr, nous essaierons de les éliminer dans les plus brefs délais.

3.1. Délai de livraison

Le délai de livraison des marchandises depuis l'entrepôt est généralement de 4 à 6 jours ouvrés pour les adresses de livraison en France métropolitaine et en Belgique. Tous les produits dans la boutique en ligne sont accessibles dans un délai raisonnable.

3.2. Récupérer les produits et modalités de paiement

Pour plus d’information concernant la livraison cliquez ici » link na: https://www.tummytox.fr/paiement-et-livraison

4. Les prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.

Tous les prix affichés sont les prix des produits et ne comprennent pas les frais de livraison (voir point 3). Tous les prix sont valables pour les commandes passées en ligne.

Tous les prix s'appliquent au moment de l’achat et n'ont pas de validité prédéfinie. Ils s'appliquent donc uniquement à leurs modifications respectives. Malgré des efforts exceptionnels du vendeur de fournir les informations les plus récentes et les plus précises, il se peut que les informations de prix soient incorrectes.

5. Le processus d’achat

5.1. La réception de la commande

Après la réception de la commande, l’utilisateur (l’acheteur) recevra par la poste électronique, de la part du Vendeur, un message de confirmation de la commande. L’utilisateur (l’acheteur) dispose toujours dans le magasin en ligne, dans son profil, des informations concernant le contenu et le statut de la commande.

5.2. La confirmation de la commande

Si l’utilisateur (l’acheteur) n’annule pas sa commande, la commande sera traitée. Le vendeur, après la réception de la commande, vérifie la disponibilité des produits commandés et confirme la commande ou la rejette pour une certaine raison. Afin de vérifier l’exactitude des informations et pour la confirmation de l’adresse de livraison, le vendeur peut contacter par téléphone l’utilisateur (l’acheteur) au numéro de téléphone communiqué par l’utilisateur. Une fois la commande confirmée, le vendeur informera l'utilisateur (acheteur) par e-mail de la date de livraison prévue. Le contrat d'achat pour l'achat de produits commandés entre l'utilisateur (acheteur) et le commerçant est irrévocablement conclu à ce stade (voir point 6).

5.3. Marchandises expédiées

Le vendeur prépare les produits commandés dans les délais convenus. Dans le message de confirmation de la commande, le commerçant fournit au client (acheteur) toutes les informations concernant la politique de retour des produits commandés e et l’informe également comment procéder en cas de réclamation ou de retard de livraison.

6. Le contrat de vente-achat

Le Vendeur délivre à l’utilisateur achetant des produits dans le magasin en ligne, la facture sous la forme écrite, avec une défalcation des coûts et des explications sur les droits de se retirer du contrat par le retour des produits achetés, si c’est possible et nécessaire. Le contrat de vente-achat sous la forme de la commande d’achat est stocké sous forme électronique sur le serveur du Vendeur, et l’utilisateur (l’acheteur) peut accéder à tout à son profil. Le contrat de vente-achat est conclu en français. Le contrat de vente-achat entre le Vendeur et l’utilisateur (l’acheteur) entre en vigueur au moment où le Vendeur confirme la commande.

A partir de ce moment, tous les prix et les conditions d’achat sont définitives et sont applicables tant au Vendeur qu’à l’utilisateur (l’acheteur).

7. Droit de rétractation

Formulaire pour exercer le droit du rétractation 

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de rétractation du présent contrat par courrier électronique info@tummytox.fr au plus tard 14 jours à compter de la réception de la commande, sans préciser le motif de la décision. Le retour des produits achetés sera considéré comme rétractation du contrat de vente. Le seul coût pour le client (acheteur), est le coût de renvoi des produits au marchand.

Les produits achetés doivent être retournés au marchand dans les 14 jours suivant la date de livraison de l'avis de retrait du contrat de vente. Les produits achetés doivent être retournés intacts au Vendeur, dans leur emballage d'origine et dans la même quantité, sauf si les produits ont été détruits, défectueux, perdus ou leur quantité a été réduite, sans que l'utilisateur soit le coupable.

Pour les produits retournés, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours maximum. Le remboursement du montant payé est effectué par le même moyen de paiement que l’acheteur a utilisé lors de son achat (soit sur le compte bancaire soit sur le compte PayPal).

Bien que nous agissions toujours de bonne foi, des erreurs sur le site peuvent survenir.

Le marchand s'engage à éliminer l'erreur détectée dès que possible.

L'utilisateur peut informer le marchand de l'erreur par e-mail ou par téléphone gratuit 0533520040.

Si l'erreur a causé des coûts non éligibles, le marchand s'engage à les résoudre dans les plus brefs délais.

Le marchand emballe soigneusement tous les produits avant de les expédier. Tous les produits emballés sont intacts et dans leur emballage d'origine.

La société peut retenir le paiement jusqu'à ce qu'elle reçoive les biens retournés ou jusqu'à ce que l'utilisateur (l'acheteur) envoie la preuve que les biens ont été retournés. Pour plus d'informations sur le processus de retour des produits, écrivez-nous à info@tummytox.fr

8. Solution d'erreurs réelles

L'erreur est réelle:

  • si le produit ne possède pas les caractéristiques nécessaires à son utilisation normale ou à sa commercialisation;
  • si le produit ne présente pas les caractéristiques nécessaires à l'usage spécifique pour lequel l'acheteur l'a acheté, mais si le vendeur est au courant ou devrait le savoir;
  • si le produit ne présente pas les qualités et distinctions explicitement ou silencieusement convenues ou prescrites;
  • si le vendeur a livré les produits qui ne correspondent pas à la norme ou au modèle, à moins que l’échantillon ou le modèle ne soit présenté uniquement aux fins de la notification.

Le client doit informer le commerçant et fournir une description détaillée de l'erreur ainsi que le formulaire de réclamation à l'adresse suivante: info@tummytox.fr dans un délai de 2 ans après la découverte de l’erreur. Le commerçant n'est pas responsable des erreurs qui surviennent après 2 ans d'achat. L'acheteur doit permettre au commerçant d'examiner le produit.

Si un utilisateur (acheteur) annonce un produit dans les six mois suivant sa réception, le marchand doit prouver que la réclamation du client (acheteur) est injustifiée, c'est-à-dire que le produit ne comporte aucune erreur. Si un utilisateur (acheteur) dépose une réclamation six mois après la réception du produit, l’utilisateur (acheteur) doit prouver l’existence même de l’erreur.

L'utilisateur qui a correctement informé le vendeur de l'erreur a le droit de demander au vendeur de:

remédier à l'erreur sur les marchandises ou

rembourser une partie du montant payé proportionnellement à l'erreur ou

Remplacez les marchandises défectueuses par de nouvelles marchandises impeccables ou

Rembourser le paiement.

Une décision dont la réclamation sera revendiquée appartient exclusivement au consommateur et n'est liée à aucun ordre dans lequel elle est exercée.

Si l'existence d'une erreur sur les produits ne fait pas l'objet de controverse, le commerçant doit se conformer à la demande de l'utilisateur dans les meilleurs délais, mais au plus tard dans les huit jours.

Le professionnel doit répondre par écrit à l'utilisateur, sur demande, au plus tard huit jours après réception de celui-ci, si l'existence d'un vice dans les produits ou d'une irrégularité dans le service est controversée.

9. Garantie de satisfaction

Nous nous engageons à respecter les normes éthiques les plus strictes en matière de protection des entreprises et des consommateurs, ce qui constitue également notre garantie 100% satisfait ou remboursé.

Les produits qui ont une garantie de satisfaction sont clairement indiqués dans la boutique en ligne. Si le client (acheteur) n’est pas satisfait de l’achat, le commerçant le lui remboursera intégralement dans les 30 jours suivant le paiement. Le seul coût à charge du client est le coût du retour des produits.

La garantie de satisfaction est valable 30 jours à compter de la date d’achat, pour les quantités des produits pour une personne sur une période d’un mois. L’utilisateur (acheteur) peut également être remboursé pour un des produits destinés à être utilisé pendant plusieurs mois, mais il doit renvoyer au vendeur les produits qu’il n’était pas encore utilisés dans leur emballage original, y compris ceux des produits consommés, à moins que les produits ne soient détruits, cassés ou perdus ou si leur quantité a diminué.

La garantie de satisfaction ne peut être réclamée qu'avec la facture originale de l’achat.

La garantie de satisfaction peut ne peut pas être réclamée qu’une fois par an pour le même produit. Pendant une période de 1 an, l'utilisateur peut demander jusqu'à trois garanties de satisfaction pour différents produits.

Le commerçant garantit que le produit servira son objectif de manière irréprochable, si l'acheteur se conforme aux instructions données, ce qui constitue le fondement de l'application de la garantie de satisfaction.

Le commerçant remboursera le prix d'achat au plus tard 30 jours sur votre compte bancaire, ce qui est indiqué dans la demande de l'utilisateur (acheteur) dans sa demande. Pour plus d'informations sur le processus de retour du produit, appelez le 0533520040.

10. Livraison

Le vendeur livrera à l’utilisateur (à l’acheteur) les produits commandés dans le délai convenu. Le partenaire contractuel est la société de coursiers GLS. Le vendeur se réserve le droit de choisir un autre service de livraison, s’il assure à l’aide de celui-ci des services plus efficaces.

En cas de dommage visible sur l'emballage ou la marchandise, la réclamation du client doit être adressée au fournisseur ou au service de livraison à la réception de la marchandise. L'acheteur de telles marchandises n'est pas obligé d'accepter et peut refuser l'envoi. Dans le cas où le colis est physiquement endommagé, s'il n'y a pas de contenu ou montre des signes d'ouverture, ou si les produits sont endommagés dans le colis et que le client a néanmoins repris le colis, l'acheteur doit alors entamer la procédure de réclamation auprès du prestataire.

11. Sécurité

Le Vendeur utilise les moyens technologiques et organisationnels adéquats pour protéger le stockage et la transmission des données à caractère personnel et des paiements. A cette fin, le Vendeur utilise le Certificat SSL 128-biti, délivré par une organisation autorisée.

La sécurité des autorisations et des transactions avec les cartes de crédit est assurée par le système MegaPOS. Les autorisations de cartes de crédit se font en temps réel, avec la vérification immédiate des données dans la banque. Les données des cartes de crédit ne sont pas stockées sur le serveur du Vendeur.

L’utilisateur est lui aussi responsable pour la sécurité, tant pour la sécurité du nom d’utilisateur et du mot de passe que pour les logiciels utilisés et la protection anti-virus de son propre ordinateur.

12. La politique de confidentialité

La politique de confidentialité qui fait également partie des conditions générales, est disponible ici. Link na: https://www.tummytox.fr/protection-des-donnees

13. Responsabilité

Par tous ses efforts, le Vendeur essaiera d’assurer des informations correctes et mises à jour dans son magasin en ligne, mais les propriétés des produits, des dates de livraison ou les prix peuvent changer si vite que le Vendeur ne réussit pas en temps utile de corriger les informations publiées dans le magasin en ligne.

Bien que le commerçant cherche à fournir des photographies précises des produits vendus dans une boutique en ligne, toutes les photographies doivent être considérées comme symboliques. Les photos ne fournissent pas les fonctionnalités du produit.

14. Réclamations, litiges et l’application de la législation

Le Vendeur respecte la législation en vigueur concernant la protection du consommateur. Le Vendeur a fixé un système efficace de solution des réclamations et une personne dédiée que l’utilisateur (l’acheteur) peut contacter en cas de problèmes, par téléphone ou par email. Dans ces cas, l’utilisateur (l’acheteur) peut solliciter de l’assistance. L’utilisateur (l’acheteur) peut envoyer des réclamations à l’adresse d’email info@tummytox.fr

La procédure de réclamations est confidentielle. Dans un délai de 5 jours ouvrés, le Vendeur confirmera la réception de la réclamation et communiquera à l’utilisateur (acheteur) la durée de la procédure et lui communiquera à temps le stade de la procédure. Le Vendeur fait tout son possible de solutionner tout litige à l’amiable. Dans le cas où un accord amiable n’est pas possible, tout litige entre le Vendeur et l’utilisateur (l’acheteur) sera solutionné par les instances compétentes de Ljubljana. Le Vendeur et l’utilisateur (l’acheteur) reconnaissent réciproquement la validité de la communication électronique (via email) dans les instances judiciaires.

Ces Termes et conditions et tout litige entre le Vendeur et l’utilisateur (acheteur) se soumettent aux lois procédurales slovènes.

Pour tous les cas, ainsi que les droits et les obligations qui ne sont pas contenus dans Termes et conditions, on appliquera la Loi des Obligations, la Loi du commerce électronique, la Loi de la protection des données à caractère personnel et la Loi concernant la protection du consommateur.

14.1 Règlement extrajudiciaire des litiges de consommation

Conformément aux normes légales, Sensilab ne reconnaît aucun acteur du règlement extrajudiciaire des litiges de consommation comme compétent pour résoudre le conflit de consommation que le consommateur pourrait lancer à la base de la Loi sur le règlement extrajudiciaire des litiges des consommateurs (ci-après: ZlsRPS).

Dans le cas où le client / consommateur n'est pas satisfait de la solution de la plainte, il peut, conformément à la ZlsRPS, engager la procédure de règlement extrajudiciaire d'un litige de consommation spécifique via la plate-forme européenne de règlement des litiges (SRPS). Selon ZlsRPS, Sensilab publie également un lien électronique vers la SRPS européenne: https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=SI

L'acheteur peut également décider d’engager une procédure devant le tribunal de son domicile.

15. Modifications aux Termes et conditions

En cas de modification du règlement établissant le fonctionnement des magasins en ligne, de la sécurité des données ainsi que des autres domaines liés au fonctionnement du magasin en ligne du Vendeur, et en cas de modification de ses propres politiques d’affaires, le Vendeur peut modifier et/ou compléter ces Termes et conditions et en informera les utilisateurs en conséquence. Chaque modification et/ou complètement de ces Termes et conditions entre en vigueur et est applicable huit jours après la publication des modifications et/ou des complètements. Si les modifications et/ou les complètements aux Termes et aux conditions sont nécessaires pour le respect des règles, ils peuvent, exceptionnellement, entrer en vigueur et être d’application plus tôt. L’utilisateur (l’acheteur) qui n’est pas d’accord avec les modifications et/ou les complètements aux Termes et aux conditions doit, dans un délai de huit jours, annuler son enregistrement quoique, après l’expiration de cette période ce n’est plus valable et l’annulation de l’enregistrement n’est plus permise. L’annulation de l’enregistrement se fait par la déclaration écrite de l’utilisateur adressée au Vendeur.

Les conditions générales ont été autorisées par le directeur de SENSILAB d.o.o., Domen Scukovt, Ljubljana, le 27 juin 2019.

Nous vous souhaitons une expérience agréable dans notre boutique en ligne !